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FAQ Pleiades / FAQ RT2012 / Généralités 30

Version du 21 septembre 2026 à 11:00 par R.bacabara (discuter | contributions)

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Locaux communs des logements collectifs, que faire ?


Si la surface des locaux communs est inférieure à 10 % de la surface des locaux de l'usage principal, alors vous pouvez les intégrer à l'usage « logements collectifs ». La surface de ces locaux est à intégrer dans la Shab.

En effet, avec la version 1.2 de la fiche d'application "Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ?", les locaux collectifs résidentiels ne sont plus assimilés d'office à des circulations. Le critère devient le seuil des 10 % : sous ce seuil, on les rattache à l'usage « logements collectifs » et leur surface entre dans la Shab.


Réponse du ministère obtenue sur site rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr.

En complément, voir ici sur notre forum.