Audit réglementaire DPE

Audit réglementaire

Deux vidéos tutoriel sur l'audit réglementaire (maison individuelle et appartement depuis l'immeuble) sont disponibles sur cette page

La génération d'un Audit réglementaire s'effectue depuis cet onglet.

1 Informations sur le diagnostiqueur

Il est impératif de renseigner ces informations sans lesquelles vous ne pourrez obtenir le numéro Ademe de votre projet. Le logo de la société ainsi que votre signature sont aussi obligatoires.

En complément voir les guides Observatoire DPE-AUDIT.

Je n'arrive pas à déposer/transférer mon DPE/Audit énergétique sur le site de l'ADEME

2 Validité de l'audit

Pour être déposé sur le site de l'Ademe, un audit énergétique réglementaire doit respecter un schéma d'XML valide. Le bouton permet ainsi de vérifier la conformité de l'XML et une fois que le projet est complétement renseigné et conforme, le bouton permet de le transférer à l'Ademe, ou il enregistré dans les projets déposés de mon compte auditeur/diagnostiqueur.

2.1 Bad Request

Vous pouvez obtenir un XML conforme mais une erreur type "Bad Request" qui peut avoir comme origine un mauvais numéro de DPE, ou bien un incohérence entre les données de l'auditeur et les données de votre compte auditeur.

2.2 XML Non Conforme

Lorsque vous obtenez un message en rouge d'XML non conforme, il peut y avoir de nombreuses sources d'erreur.

Voici une liste non exhaustive des erreurs et de leur correction.

• 

Cela signifie que la version de l'XML ou du moteur DPE n'est pas la plus récente. Vérifiez au lancement du calcul que vous avez bien sélectionné les version les plus à jour.

• 

Cela signifie que le numéro DPE que vous avez renseigné ne respecte pas le format demandé. Vérifiez le.

• 

Le message est assez clair : il vous faut créer une étape supplémentaire -intermédiaire- de classe C minimum dans votre audit. Attention, c'est bien une étape supplémentaire, mettre la même variante en étape intermédiaire et finale ne fonctionnera pas.

• 

Une certaine paroi du projet doit avoir une surface nulle (ou négative) et ce n'est pas autorisé

• 

Le nom d'une composition ou d'une menuiserie ne peut pas dépasser les 40 caractères pour les DPE ou audit, il vous faut le raccourcir en bibliothèque

3 PDF

Permet de générer une prévisualisation du PDF réglementaire (la mention non réglementaire sera en revanche précisée).

Permet de générer le PDF réglementaire d'Audit. Il est nécessaire d'ajouter une photo du bâtiment.

Avant de générer le PDF d'un audit, l'ensemble des champs textes du PDF sont affichés et peuvent être complétement modifiés.

Voir cette page pour plus d'information sur les champs de texte du PDF.

4 Rénovation BBC par étapes

Le bouton génère le PDF de l'outil d'Effinergie BBC par étape. Il permet de générer une visualisation rapide, ou les version PDF simplifiée et complète.

5 Export tableur

Ce bouton permet d'exporter sous forme de tableur la synthèse, en kWh/m² des consommations de chauffage, ECS, éclairage, auxiliaires et froid. Les résultats sont donnés pour l'énergie finale et primaire, les émissions de GES et les coût énergétiques.

6 Dérogation

Selon l'article I du décret du 9 avril 2022, faisant référence au code de la construction et de l'habitation, précise que :

On qualifie ainsi de "coût excessifs", au sens de la dérogation légale, les travaux "qui excéderaient 50 % de la valeur vénale du bien, évaluée par un professionnel dans le domaine de l'immobilier."

7 Performance énergétique et climatique

On retrouve ici l'étiquette énergétique et émissive du bâtiment étudié.

La classe énergétique dépend à la fois du Cep et des émissions de gaz à effet de serres du projet. Ainsi, un projet avec un Cep de 65kWhep/(m².an) et une émission de 12kgéqCo2/(m².an) sera classé C.

Le détail du calcul de la classe est expliqué dans ce tableau (issu du Guide du Diagnostiqueur) :

Il est possible de copier l'étiquette via le bouton

Pour générer le PDF règlementaire, il est nécessaire de renseigner une photo du bâtiment.

8 Estimation des coûts énergétiques

En fonction de votre projet, des coûts sont estimés avec une fourchette basse et haute correspond au comportement conventionnel ou dépensier des utilisateurs :

• 19°C ou 21°C de consigne de chauffage
• 28°C ou 26°C pour les consignes de climatisation
• 56l/j.pers à 40°C ou 79l/j.pers à 40°C pour la consommation d'ECS

Cette fourchette de coûts est calculée sur la base de prix moyens des énergies indexés à une certaine date, définis par arrêté.

9 Recommandation d'amélioration de travaux

Il est primordial de respecter le fait que les travaux de la première variante soient tous présents dans la variante suivante, et ainsi de suite. Il faut voir cela comme une succession de travaux réalisable étapes par étapes. Sans quoi l'XML ne sera pas conforme.

9.1 Sur une variante initiale

Vous pouvez ajouter jusqu'à 5 scénarios de travaux sur le projet.

2 scénarios sont à minima indispensable pour la création du rapport d'audit:

• un scénario en 1 étape.
• un scénario multi-étape comportant à minima 2 étapes.

Les aides financières mobilisables reprennent les aides déjà défini au niveau de chaque travaux. Cette liste peut être complétée ou modifiée ici

Les recommandations à renseigner pour les différents parcours sont à éditer directement dans la prévisualisation du PDF.

9.2 Sur une variante travaux

Une synthèse des préconisation de travaux de la variante est présentée avec les coûts induits.