Projet (Arbres RT2012 et RT Ex)

Niveau Projet dans l'arbre RE/RT

1 En RE2020 Energie/RT2012

Au niveau du "projet" , vous retrouvez les caractéristiques du site météo : le département, avec ou sans zone littorale ainsi que l'altitude du site.

Le littoral est défini dans la méthode ThBCE par une distance à la mer inférieure ou égale à 10 km, l’intérieur des terres par une distance à la mer supérieure à 10 km.

2 En RTEx

Vous devez ensuite définir si la variante simulée est le bâtiment à l'état initial (avant rénovation), ou à l'état projet (après rénovation).

Il y aura donc deux saisies et deux calculs : un pour l'état initial et l'autre pour l'état rénové (sauf dérogation suivant l'article 14). Il sera donc nécessaire des les comparer dans les résultats pour valider la conformité de l'ensemble.

Suivant l'article 14 de l'arrêté du 13 juin 2008, il n’est pas exigé d’évaluer la consommation Cep initial et, pour les bâtiments à usage autres que d’habitation, la consommation du bâtiment en projet Cep projet ne doit pas nécessairement être inférieure de 30 % à la consommation Cep initial si:

• les travaux de rénovation s’accompagnent d’un changement d’usage au sens de la méthode TH-C-E ex ;

• ou l’ensemble du bâtiment avant rénovation n’était pas utilisé, ou bien ni chauffé ni refroidi.

Si vous cochez cette case, vous n’êtes alors pas obligé d'effectuer le comparatif avec le projet initial ( sa saisie n'est pas nécessaire).

3 En ACV

Vous devez renseigner les informations nécessaires à la génération de la fiche RSEE (Récapitulatif Standardisé de l'Etude Environnementale):

Ces informations n'ont pas d'impact sur le calcul.
Les différentes surfaces de parcelle, végétalisée, arrosée sont demandées pour un calcul E+C-, mais ne sont pas demandée pour un calcul RE2020.

Vous pouvez également utiliser l'onglet de Gestion PCE, pour ajouter des éléments ACV au niveau projet. Ils seront alors répartis dans les différents bâtiments du projet au prorata des surfaces de référence ou SDP déclarées.

4 Données administratives

Vous devez également définir ici les données administratives du projet. Celles-ci sont obligatoires pour l'établissement de la fiche récapitulative standardisée de l'étude thermique.

J'ai une erreur lors de la génération de l'attestation RE2020, que faire ?

Le champ « N° de permis de construire » est codifié :

• Si le PC est connu, ce champ doit être conforme au schéma : "code_pièce&code_dpt&code_commune&année&dossier"

avec :

• Code_pièce = PC
• Code_dpt = 3 caractères numériques (+ Corse : 02A et 02B): code géographique INSEE du département
• Code_commune= 3 caractères numériques
• Année = 2 caractères numériques (avec le premier toujours égal à 0 1 ou 2)
• Dossier = 5 caractères alphanumériques (dans le cas de permis modificatif le dernier caractère correspondant au numéro d’ordre de la modification n’est pas repris)
• Si le PC n’est pas connu, cocher obligatoirement « en cours ».

Si cette coche "en cours" est utilisée, alors le pdf réglementaire généré en ligne ne sera pas disponible (pour en savoir plus, voir ici).

Le champ « référence cadastrale » est codifié : il doit avoir 3 chiffres, 2 caractères alphanumériques (chiffre ou lettre), puis 4 chiffres.

Si le cadastre de votre projet ne comporte pas 9 caractères, alors compléter par des zéros pour respecter le code.
Exemple :
mon cadastre est A 888.
Je complète de la manière suivante : 000 0A 0888.

Il est possible d'ajouter plusieurs références cadastrales sur un même projet en utilisant la coche dédiée