FAQ Pleiades / FAQ RT2012 / Généralités 10

Comment obtenir l’attestation à établir à l'achèvement des travaux ?

Dans un premier temps, le calcul de la RT2012 ou de la RE2020 doit être réalisé et être conforme.

Seul :

• les organismes de contrôle technique;

• les architectes soumis à l'article 2 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

• les organismes ayant certifié la performance énergétique du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label "haute performance énergétique",

• et les diagnostiqueurs DPE

peuvent obtenir l’attestation à établir à l'achèvement des travaux.

Dans Pleiades Résultats > « Synthèse », sélectionner le projet concerné puis cliquer sur « Sauver le XML nécessaire à la génération de l’attestation », lui donner un nom puis l'enregistrer.

Cliquer ensuite sur le lien « Ouvrir la page d’accès aux formulaires d’attestation du site https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/ », pour accéder à la page internet correspondante.

Il sera nécessaire de créer un compte s’il s’agit de votre première demande d’attestation.

Cliquer sur le bouton « Attestation à établir à l'achèvement des travaux », dans la partie RE2020 ou RT2012.

Dans la page de « Gestion attestations », cliquer sur le bouton « Parcourir » pour sélectionner le fichier XML précédemment enregistré :

puis cliquer sur le bouton « Importer ».

Ce projet apparaîtra alors dans la liste des opérations.

Cliquer sur le nom de l’opération correspondante (ne pas confondre avec le nom du bâtiment) ou sur le texte en rouge "Cliquez pour compléter" pour complétez les informations.

puis valider avec le bouton « mettre à jour ».

Compléter éventuellement les informations du ou des bâtiments de l'opération en cliquant sur le nom du ou des bâtiments :

La page suivante apparaît. Il faut alors la compléter et "Mettre à jour" :

Une fois ces informations complétées, vous pourrez générer l'attestation par bâtiment ou par opération (regroupement des bâtiments).

Si l’ensemble des bâtiments sont complétés et valides, « Attestation de l'opération » apparaîtra en face du nom de l’opération permettant de générer une attestation unique pour l’ensemble des bâtiments.

La taille maximale du fichier transmis est limitée. Ainsi les fichiers XML peuvent être compressés en .zip afin de diminuer fortement la taille du fichier à transmettre.