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FAQ Pleiades / FAQ RT2012 / Généralités 2

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Quels sont les principaux textes réglementaires sur lesquels s’appuie la RT2012 ?


Arrêté du 26 octobre 2010 (modifié le 26 décembre 2010) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments : il définit les exigences de moyens et de résultats.


Arrêté du 20 juillet 2011 paru au Bulletin Officiel du Développement Durable qui fixe les règles de calcul Th-BCE.


Décret du 18 mai 2011 portant sur les attestations à fournir au dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux.


Tous les textes officiels de référence sont disponibles sur le site web rt-batiment.fr.


L’application de la RT s’appuie également sur les règles Th-bat (Th-U, …) pour la définition des données d’entrée au moteur.