FAQ Pleiades / FAQ RT2012 / Généralités 9

Comment obtenir l’attestation nécessaire au dépôt de permis de construire ?

Dans un premier temps, le calcul du Bbio doit être réalisé et être conforme.

Dans « Sortie » > « Synthèse », sélectionné le projet concerné puis cliquer sur « Sauver le XML nécessaire à la génération de l’attestation », donnez-lui un nom puis enregistrez le.

Cliquez ensuite sur le lien « Ouvrir la page d’accès aux formulaires d’attestation du site rt-Batiment.fr », pour accéder à la page internet correspondante.

Cliquer sur le bouton « Attestation à établir au dépôt du permis de construire » (il sera nécessaire de créer un compte s’il s’agit de votre première demande d’attestation), puis renseignez votre e-mail et votre mot de passe.

Cliquer de nouveau sur le bouton « Attestation à établir au dépôt du permis de construire ».

Dans la page de « Gestion attestations », cliquez sur le bouton « Parcourir » pour sélectionner le fichier XML précédemment enregistré :

puis cliquez sur le bouton « Importer ».

La taille maximale du fichier transmis est limitée. Ainsi les fichiers XML peuvent être compressés en .zip afin de diminuer fortement la taille du fichier à transmettre.

Ce projet apparaîtra alors dans la liste des opérations.

Cliquez sur le nom de l’opération correspondante (ne pas confondre avec le nom du bâtiment) ou sur le lien en rouge "Cliquez pour compléter"  :

une nouvelle fenêtre apparait pour renseigner le représentant MOA (maîtrise d'ouvrage) et la référence(s) cadastrale(s) :

puis valider avec le bouton « mettre à jour ».

Il sera éventuellement nécessaire de cliquer aussi sur le texte en rouge "Cliquez pour compléter".

L’attestation est alors disponible en bout de ligne en cliquant sur « Attestation » qui apparait alors en vert.

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