FAQ RE2020 7

Périmètre / locaux non chauffés / Partie de bâtiment soumis à RE2020 - Que prendre en compte en ACV?

Ou autrement dit en RE2020 ACV, faut-il considérer les parties de bâtiment non soumises à la RE 2020 ?

1 Périmètre de l'ACV

FAQ RE2020 210 - Dans quel cas dois-je inclure des locaux non chauffés dans l’ACV de mon bâtiment ? Publié le 16/12/2024 | Mis à jour le 17/01/2025

Les locaux non chauffés doivent être inclus dans le périmètre de l’analyse du cycle de vie et des exigences (échelle zone), lorsqu’ils sont :

1. rattachés à l’usage soumis, et

2. s’ils sont inclus au volume chauffé *.

La surface de ces locaux est incluse dans la sref de la zone sauf pour les locaux d’ordures ménagères, de stockage des déchets et de stationnement**.

* Les locaux assimilés chauffés sont définis au 1.3.3.2 de l’« Annexe IV : Règles « Th-Bat 2020 » - données d’entrée au calcul de la performance énergétique » de l’arrêté du 4 août 2021.

** À noter que les parcs/locaux de stationnement sont toujours à inclure au périmètre de l’ACV qu’ils soient ou non inclus au volume chauffé et les espaces de circulation ne sont jamais inclus à la surface de référence.

Exemples de locaux non chauffés qui sont souvent assimilés chauffés et donc à inclure au périmètre ACV et énergie :

Bureaux : petite salle de conférence, salle d’archive, showroom.

En complément, voici la fiche d'application de RE2020 : Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ? qui précise ceci :

2 Répartition des composants entre parties de bâtiments

Pour la répartition entre plusieurs des composants entre parties du bâtiment, la méthode présente quelques principes (normalement plutôt pour la répartition entre zones soumises à la RE, mais vous pouvez vous en inspirer). Voir arrêté du 4 août 2021, §4.2.1.1.3 et "Calcul des coefficients d’affectation d’un composant à une entité programmatique". Si une raison permet d'affecter à l'une ou l'autre des parties, il faut l'utiliser, sinon répartition au prorata des surfaces de référence.

Pour les surfaces, idem : seule la surface de référence de la partie bureau est à considérer.

En effet l'article 1er de l'arrêté du 4 août précise : "Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la construction de bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire soumis à l’article R. 172-1 du code de la construction et de l’habitation, et à la construction de parcs de stationnement associés à ces constructions.

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