FAQ RE2020 7

RE2020 ACV, faut-il considérer les parties de bâtiment non soumises à la RE 2020 ?

J'ai par exemple des bureaux et un atelier (non soumis à la RE2020).
Si une partie de bâtiment n'est pas soumise à la RE 2020, elle ne l'est ni pour le volet énergie ni pour le volet carbone.

• la RE2020 s'applique uniquement aux "parties de bâtiment" soumises à la RE2020 : Il faut prendre en compte uniquement les composants de la partie de bâtiment liée aux bureaux.
  

• Le cas des locaux non chauffés d'une partie de bâtiment soumise à la RE2020 est différent. Avec par exemple un local à vélos ou un local poubelles d'un bâtiment collectif d'habitation. Ceux-ci ne sont pas soumis au calculs de Bbio et Cep, mais ils sont à intégrer dans l'indicateur Icconstruction.

-- Répartition des composants entre parties de bâtiments :
Pour la répartition entre plusieurs des composants entre parties du bâtiment, la méthode présente quelques principes (normalement plutôt pour la répartition entre zones soumises à la RE, mais vous pouvez vous en inspirer). Voir arrêté du 4 août 2021, §4.2.1.1.3 et "Calcul des coefficients d’affectation d’un composant à une entité programmatique". Si une raison permet d'affecter à l'une ou l'autre des parties, il faut l'utiliser, sinon répartition au prorata des surfaces de référence.

Pour les surfaces, idem : seule la surface de référence de la partie bureau est à considérer.

En effet l'article 1er de l'arrêté du 4 août précise : "Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la construction de bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire soumis à l’article R. 172-1 du code de la construction et de l’habitation, et à la construction de parcs de stationnement associés à ces constructions.

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