FAQ RE2020 7

RE2020 ACV, faut-il considérer les parties de bâtiment non pas soumise à la RE 2020 ?

J'ai par exemple des bureaux et un atelier (non soumis à la RE2020). Si une partie de bâtiment n'est pas soumise à la RE 2020, elle ne l'est ni pour le volet énergie ni pour le volet carbone.

Il faut donc prendre en compte uniquement les composants de la partie bureaux.

Pour la répartition entre plusieurs des composants entre parties du bâtiment, la méthode présente quelques principes (normalement plutôt pour la répartition entre zones soumises à la RE, mais vous pouvez vous en inspirer). Voir arrêté du 4 août 2021, §4.2.1.1.3 et "Calcul des coefficients d’affectation d’un composant à une entité programmatique". Si une raison permet d'affecter à l'une ou l'autre des parties, il faut l'utiliser, sinon répartition au prorata des surfaces de référence.

Pour les surfaces, idem : seule la surface de référence de la partie bureau est à considérer.

En effet l'article 1er de l'arrêté du 4 août précise : "Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la construction de bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire soumis à l’article R. 172-1 du code de la construction et de l’habitation, et à la construction de parcs de stationnement associés à ces constructions.