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FAQ RE2020 ACV 28 : Différence entre versions
















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* vous l'avez récupéré autrement, en ce cas vous pouvez vérifier si votre xml comprend les balises suivantes : [https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-112-donnees-carbone-fdes-pep-ded-lots-a780.html voir format du xsd demandé]<br />
 
* vous l'avez récupéré autrement, en ce cas vous pouvez vérifier si votre xml comprend les balises suivantes : [https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-112-donnees-carbone-fdes-pep-ded-lots-a780.html voir format du xsd demandé]<br />
 
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Version actuelle en date du 6 juillet 2026 à 12:26

FDES, PEP, EPD, ICV : Comment se retrouver parmi les données et comment les utiliser ?


1 FDES

FDES signifie Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire.

  • la FDES est propre au secteur du bâtiment et concerne les produits de construction (béton, isolants, peintures, menuiseries).
  • elle respecte la norme EN 15804+A2 et est encadrée en France par la base INIES.
  • elle peut être utilisée pour la RE2020

2 PEP

PEP signifie Profil Environnemental Produit.

  • le PEP concerne les produits et équipements électriques, électroniques et de génie climatique (ex. radiateurs, chaudières, câbles, luminaires).
  • elle respecte la norme EN 50693 et est encadrée en France par l’association PEP ecopassport®.
  • elle peut être utilisée pour la RE2020

3 EPD

EPD signifie Environmental Product Declaration.

  • l’EPD est l’équivalent international des FDES et PEP. Elle suit aussi la norme EN 15804, mais peut être utilisée au niveau européen ou mondial.
  • elle respecte la norme EN 5804 (sans la spécificité française, le paragraphe A2).
  • elle couvre tout type de produit et non pas uniquement bâtiment ou des équipements électriques
  • les EPD sont publiées dans des bases de données européennes (ex. ECO Platform) ou internationales.
  • elle ne peut pas être utilisée pour la RE2020

4 ICV

ICV signifie Informations sur le Cycle de Vie.

  • elle désigne un jeu de données contenant les indicateurs environnementaux de la norme EN15804, calculés uniquement pour les étapes A1-A3 du cycle de vie.
  • une ICV n’est donc pas une déclaration environnementale conforme à la RE2020 puisqu'elle ne contient pas l’ensemble des informations requises (du berceau à la tombe = A1-A3, A4, A5, B, C).
  • elle ne peut pas être utilisée pour la RE2020

5 Types de données utilisables pour la RE2020

Peuvent être utilisée des données environnementales provenant de diverses sources :

  • la base INIES
  • les fichiers extrapolés au format xml (disponibles notamment dans la rubrique documents de données présentes sur la base INIES). Type 1004 dans la liste xml validés pour la RE2020, voir liste
  • les données configurées au format xml, voir liste des configurateurs validés
Mon fichier xml est-il valide pour la RE2020?
  • vous l'avez téléchargé depuis un configurateur présent dans la liste des configurateurs validés : ok
  • vous l'avez téléchargé depuis la rubrique documents de la base INIES : ok
  • vous l'avez récupéré autrement, en ce cas vous pouvez vérifier si votre xml comprend les balises suivantes : voir format du xsd demandé

EPDC
EPDCId
Name
ConfiguratorName
ConfiguratorCode
ConfiguratorVersion
ParentDataBase
ParentEPDId
ParentEPDSerialId
TLD
Quantity
UnitId
FunctionalUnit
Standard
ProductionDate
BiogenicCarbonStorage
PackagingBiogenicCarbonStorage
DataIncorporatingRefrigerantFluids
ExpiryDate (Balise obligatoire à partir du xsd 2025.C1.1.1 )
Parameters
ParameterId
Name
Value
ParamUnitId
Indicators
IndicatorCode
PhaseCode

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