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FAQ RE2020 ACV 26 : Différence entre versions















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L'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : "
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De plus , l'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : "
 
II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043938731/ Voir l'Arrêté].
 
II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043938731/ Voir l'Arrêté].
  

Version du 22 avril 2026 à 11:09

Bâtiment livrés en blanc, non achevés, nus. Quoi et comment modéliser ?


Le guide RE2020 précise ceci :

Guidere20p90.png


De plus , l'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : " II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." Voir l'Arrêté.

Et voici un complément reçu de la part du législateur :
"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :

  • Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
  • Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
  • Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."


Cela est issu de la réponse.


En complément, voir la "FAQ RE2020 038 – Comment sont pris en compte, dans la réglementation environnementale 2020, les bâtiments livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ?"


Dans la saisie, pensez à la coche "Bâtiment livré nu".
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