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FAQ RE2020 ACV 26 : Différence entre versions
















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{{Titre| Bâtiment livrés en blanc, non achevés, nus. Quoi et comment modéliser ?}}  
 
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Il n'y a pas de texte officiel explicitant la modélisation ACV des bâtiments livrés non achevés.<br />
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L'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : "
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Voici cependant ce qui a été transmis à Izuba lors d'une question à ce sujet au législateur.<br />
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II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043938731/ Voir l'Arrêté].
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''"Pour les bâtiments livrés non achevés, les éléments prévus dans les pièces (plans, DPGF) doivent être renseignés dans l'ACV.
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Et voici un complément reçu de la part du législateur :
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Lorsqu'il n'y a pas certains éléments (ex: systèmes, cloisonnement), il faut utiliser les lots et sous-lots forfaitaires pour ceux disposant de ces valeurs forfaitaires.
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"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :
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Pour les lots et sous-lots non prévus dans les pièces et ne possédant pas de lots ou sous-lots forfaitaires, ils sont laissé vides."''
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*Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
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*Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
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*Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."
  
  
 
[[Category:Pleiades]]
 
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Version du 2 avril 2026 à 10:37

Bâtiment livrés en blanc, non achevés, nus. Quoi et comment modéliser ?


L'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : " II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." Voir l'Arrêté.

Et voici un complément reçu de la part du législateur : "Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :

  • Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
  • Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
  • Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."
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