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FAQ Pleiades / FAQ RTex 5 : Différence entre versions
















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* La surface de plancher (introduite par le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3AC7785F9DCC4CA9443CA1E18CFFD2A1.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000021174742&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011]) pour les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2012.
 
* La surface de plancher (introduite par le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3AC7785F9DCC4CA9443CA1E18CFFD2A1.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000021174742&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011]) pour les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2012.
  
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{{avertissement|
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{{avertissement|La surface de référence pour la '''vérification du label Effinergie''' et pour la '''vérification des labels BBC rénovation''' (comme [https://www.effinergie.org/web/images/attach/base_doc/2930/20230516_R%C3%A9gles%20technique.pdf indiqué sur le site internet effinergie]) est la SRT. En tertiaire, elle doit être renseignée en [[Bâtiment_(Arbre_RT_Ex|Manuel]] en appliquant à la SRT obtenue en automatique les coefficients multiplicateurs liés aux usages (ils sont listés en annexe III de l'[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022961510#LEGIARTI000022961560 arrêté du 26 octobre 2010] et de l'[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026871753 arrêté du 28 décembre 2012]) :  
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*Il s'agit ici du permis de construire '''modificatif''' (pas le PC de construction), ou de la déclaration préalable des travaux de rénovation. Si les travaux ne sont pas soumis au permis ou à cette déclaration, c’est la date d’acceptation des devis ou la date de passation des marchés relatifs à ces travaux qui est utilisée.
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*La surface de référence pour la '''vérification du label Effinergie''' et pour la '''vérification des labels BBC rénovation''' (comme [https://www.effinergie.org/web/images/attach/base_doc/2930/20230516_R%C3%A9gles%20technique.pdf indiqué sur le site internet effinergie]) est la SRT. En tertiaire, elle doit être renseignée en [[Bâtiment_(Arbre_RT_Ex|Manuel]] en appliquant à la SRT obtenue en automatique les coefficients multiplicateurs liés aux usages (ils sont listés en annexe III de l'[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022961510#LEGIARTI000022961560 arrêté du 26 octobre 2010] et de l'[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026871753 arrêté du 28 décembre 2012]) :  
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{{avertissement|Il s'agit ici du permis de construire '''modificatif''' (pas le PC de construction), ou de la déclaration préalable des travaux de rénovation. Si les travaux ne sont pas soumis au permis ou à cette déclaration, c’est la date d’acceptation des devis ou la date de passation des marchés relatifs à ces travaux qui est utilisée.}}
  
 
{{info|Consulter la fonctionnalité de [[Surfaces_à_exclure_(Onglet_Plan_et_Feuille_RT_2012_Rtex_du_Modeleur)|Surfaces des pièces à exclure]] et celle des [[Bâtiment_(Arbre_RT_Ex)|surfaces à prendre en compte]].}}
 
{{info|Consulter la fonctionnalité de [[Surfaces_à_exclure_(Onglet_Plan_et_Feuille_RT_2012_Rtex_du_Modeleur)|Surfaces des pièces à exclure]] et celle des [[Bâtiment_(Arbre_RT_Ex)|surfaces à prendre en compte]].}}
  
 
[[Category:Pleiades]]
 
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Version du 5 novembre 2024 à 17:27

Quel est la surface de référence à prendre en compte en RT existant ?


La surface de référence pour le calcul du Cep en RTex est bien la SHON au sens « ancien » (c’est-à-dire avec des espaces non chauffés) pour les bâtiments construit avant Mars 2012 (cette SHON ne correspond pas à la SRT ou SHON RT) :

Question posée par un utilisateur au CSTB :

Dans le cadre de la RT existant globale, quelle est la surface de référence SHON (définition "du code de l'urbanisme -application des articles L.112-7 et R.112-2 " ou SHON RT ou SRT suivant la définition du décret du 26 Octobre 2010 pour les bâtiments neufs, nous n'arrivons pas à être clairs sur le sujet. En vous remerciant de bien vouloir nous éclairé sur ce poinst ou nous indiquer dans quel texte , nous pouvons trouver la réponse. Très cordialement Elisabeth Rossi-Sutter

Réponse du CSTB obtenue par l'utilisateur :

Pour les bâtiments pour lesquels le calcul réglementaire vise à vérifier le respect des exigences réglementaires de l’arrêté du 13 juin 2008, la surface de référence du calcul réglementaire est :

  • La surface SHON au sens de l’article R 112-2 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur avant le 1er mars 2012 pour les permis de construire déposés avant cette date
  • La surface de plancher (introduite par le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011) pour les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2012.
La surface de référence pour la vérification du label Effinergie et pour la vérification des labels BBC rénovation (comme indiqué sur le site internet effinergie) est la SRT. En tertiaire, elle doit être renseignée en Manuel en appliquant à la SRT obtenue en automatique les coefficients multiplicateurs liés aux usages (ils sont listés en annexe III de l'arrêté du 26 octobre 2010 et de l'arrêté du 28 décembre 2012) :
Coeffusageeffinergie.png


Il s'agit ici du permis de construire modificatif (pas le PC de construction), ou de la déclaration préalable des travaux de rénovation. Si les travaux ne sont pas soumis au permis ou à cette déclaration, c’est la date d’acceptation des devis ou la date de passation des marchés relatifs à ces travaux qui est utilisée.


Consulter la fonctionnalité de Surfaces des pièces à exclure et celle des surfaces à prendre en compte.
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