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FAQ RE2020 ACV 22 : Différence entre versions
















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Dès que ces configurateurs se seront mis en conformité, ils seront réintégrés à la liste des configurateurs validés.<br />
 
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Les fiches configurées produites '''après le 31 mai''' ne sont utilisables dans le calcul ACV RE2020.<br />
 
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Version du 3 juin 2024 à 11:20

Projet RE2020 non conforme sur l'espace attestation : fiches configurées BETIe et Environnement-IB


Le CSTB a réalisé un audit des configurateurs RE2020 et a relevé un certain nombre de non-conformités. Les configurateurs avaient pour consigne de se mettre en conformité avant le 31/03/2024 (initialement délai prévu au 31/12/2023, mais un délai supplémentaire avait été accordé jusqu'au 31/03/2024). Ces 2 configurateurs n'ayant pas fourni de dossier de mise en conformité, ils ont été supprimés de la liste des configurateurs validés.
Ces deux configurateurs maintenant non valides sont :
- BETIe
- Environnement-IB

Dès que ces configurateurs se seront mis en conformité, ils seront réintégrés à la liste des configurateurs validés.

Les fiches configurées produites après le 31 mai ne sont utilisables dans le calcul ACV RE2020.

Les fiches configurées produites avant sont donc encore utilisables.
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