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FAQ RE2020 ACV Règle d'utilisation DE : Différence entre versions
















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- si une donnée a été utilisée dans une version antérieure de l'ACV (relative au projet considéré), elle peut être conservée lors de la mise à jour de l'étude, même si la donnée est supprimée ou mise à jour dans INIES (bien entendu, le modélisateur peut également choisir de mettre à jour la donnée, le cas échéant) ;<br />
 
- si une donnée a été utilisée dans une version antérieure de l'ACV (relative au projet considéré), elle peut être conservée lors de la mise à jour de l'étude, même si la donnée est supprimée ou mise à jour dans INIES (bien entendu, le modélisateur peut également choisir de mettre à jour la donnée, le cas échéant) ;<br />

Version du 8 décembre 2022 à 13:14

Règles d'utilisation des données environnementales par rapport à la date


Selon 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale

- si une donnée a été utilisée dans une version antérieure de l'ACV (relative au projet considéré), elle peut être conservée lors de la mise à jour de l'étude, même si la donnée est supprimée ou mise à jour dans INIES (bien entendu, le modélisateur peut également choisir de mettre à jour la donnée, le cas échéant) ;

- pour les nouvelles données utilisées, seules les données disponibles dans INIES au moment de la simulation sont utilisables.

Ainsi, il n'y a pas de "version INIES" utilisable pour un projet donné, seulement la base INIES disponible à la date de la réalisation/MAJ de l'étude, et l'historique des données utilisées antérieurement pour le projet.

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