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Données administratives : Différence entre versions
















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Ces informations seront reprises dans les rapports d'études. Certaines d'entre-elles sont nécessaires à l'édition de la fiche récapitulative standardisée de l'étude thermique (RSET) ou à la fiche récapitulative standardisée de l'étude environnementale (RSEE).
  
 
'''Le champ « N° du permis » est codifié : '''
 
'''Le champ « N° du permis » est codifié : '''

Version du 8 juillet 2021 à 10:51

Données administratives


Cet onglet sert à définir les données administratives du projet, concernant :

  • L'opération
  • Le maître d'ouvrage
  • Le maître d’œuvre
  • Le bureau d'études thermiques
  • Le bureau d'études environnement
  • Le bureau de contrôle
  • Le bureau d'études environnementales
  • Le certificateur
  • Les entreprises
Sitemeteo- projet2.png

Ces informations seront reprises dans les rapports d'études. Certaines d'entre-elles sont nécessaires à l'édition de la fiche récapitulative standardisée de l'étude thermique (RSET) ou à la fiche récapitulative standardisée de l'étude environnementale (RSEE).

Le champ « N° du permis » est codifié :

  • Si le numéro de permis de construire est connu, ce champ doit être conforme au schéma :

"code_pièce&code_dpt&code_commune&année&dossier"

avec :

  • Code_pièce = PC
  • Code_dpt = 3 caractères numériques (+ Corse : 02A et 02B) : code géographique INSEE du département
  • Code_commune = 3 caractères numériques
  • Année = 2 caractères numériques (avec le premier toujours égal à 0, 1 ou 2)
  • Dossier = 5 caractères alphanumériques (dans le cas de permis modificatif le dernier caractère correspondant au numéro d’ordre de la modification n’est pas repris)
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