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FAQ Pleiades / FAQ RTex 5 : Différence entre versions
















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La surface de référence pour le calcul du Cep en RTex est bien la SHON au sens « ancien » (c’est-à-dire avec des espaces non chauffés) pour les bâtiments construit avant Mars 2012  (cette SHON ne correspond pas à la SRT ou SHON RT) :
 
La surface de référence pour le calcul du Cep en RTex est bien la SHON au sens « ancien » (c’est-à-dire avec des espaces non chauffés) pour les bâtiments construit avant Mars 2012  (cette SHON ne correspond pas à la SRT ou SHON RT) :

Version du 15 novembre 2017 à 18:14

Quel est la surface de référence à prendre en compte en RT existant ?


La surface de référence pour le calcul du Cep en RTex est bien la SHON au sens « ancien » (c’est-à-dire avec des espaces non chauffés) pour les bâtiments construit avant Mars 2012 (cette SHON ne correspond pas à la SRT ou SHON RT) :

Question posée par un utilisateur au CSTB :

Dans le cadre de la RT existant globale, quelle est la surface de référence SHON (définition "du code de l'urbanisme -application des articles L.112-7 et R.112-2 " ou SHON RT ou SRT suivant la définition du décret du 26 Octobre 2010 pour les bâtiments neufs, nous n'arrivons pas à être clairs sur le sujet. En vous remerciant de bien vouloir nous éclairé sur ce poinst ou nous indiquer dans quel texte , nous pouvons trouver la réponse. Très cordialement Elisabeth Rossi-Sutter

Réponse du CSTB obtenue par l'utilisateur :

Pour les bâtiments pour lesquels le calcul réglementaire vise à vérifier le respect des exigences réglementaires de l’arrêté du 13 juin 2008, la surface de référence du calcul réglementaire est :

  • La surface SHON au sens de l’article R 112-2 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur avant le 1er mars 2012 pour les permis de construire déposés avant cette date
  • La surface de plancher (introduite par le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011) pour les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2012.
La surface de référence pour la vérification des labels BBC rénovation est la SRT comme indiqué sur le site internet effienergie.
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