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FAQ RE2020 ACV 26 : Différence entre versions















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II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043938731/ Voir l'Arrêté].
 
II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043938731/ Voir l'Arrêté].
  
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Et voici un complément reçu de la part du législateur :
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Et voici un complément reçu de la part du législateur :<br />
 
"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :
 
"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :
 
*Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
 
*Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser

Version du 2 avril 2026 à 10:37

Bâtiment livrés en blanc, non achevés, nus. Quoi et comment modéliser ?


L'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : " II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." Voir l'Arrêté.

Et voici un complément reçu de la part du législateur :
"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :

  • Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
  • Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
  • Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."
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