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FAQ Pleiades / FAQ RTex 5 : Différence entre versions
















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* La surface de plancher (introduite par le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3AC7785F9DCC4CA9443CA1E18CFFD2A1.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000021174742&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011]) pour les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2012.
 
* La surface de plancher (introduite par le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3AC7785F9DCC4CA9443CA1E18CFFD2A1.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000021174742&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011]) pour les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2012.
  
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{{avertissement| *Il s'agit ici du permis de construire ou de la déclaration préalable des travaux de rénovation. Si les travaux ne sont pas soumis au permis ou à cette déclaration, c’est la date d’acceptation des devis ou la date de passation des marchés relatifs à ces travaux qui est utilisée.
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{{avertissement|**Il s'agit ici du permis de construire ou de la déclaration préalable des travaux de rénovation. Si les travaux ne sont pas soumis au permis ou à cette déclaration, c’est la date d’acceptation des devis ou la date de passation des marchés relatifs à ces travaux qui est utilisée.
  
 
*La surface de référence pour la vérification des labels BBC rénovation est la SRT comme [https://www.effinergie.org/web/images/attach/base_doc/2930/20230516_R%C3%A9gles%20technique.pdf indiqué sur le site internet effinergie].}}
 
*La surface de référence pour la vérification des labels BBC rénovation est la SRT comme [https://www.effinergie.org/web/images/attach/base_doc/2930/20230516_R%C3%A9gles%20technique.pdf indiqué sur le site internet effinergie].}}

Version du 26 août 2024 à 16:11

Quel est la surface de référence à prendre en compte en RT existant ?


La surface de référence pour le calcul du Cep en RTex est bien la SHON au sens « ancien » (c’est-à-dire avec des espaces non chauffés) pour les bâtiments construit avant Mars 2012 (cette SHON ne correspond pas à la SRT ou SHON RT) :

Question posée par un utilisateur au CSTB :

Dans le cadre de la RT existant globale, quelle est la surface de référence SHON (définition "du code de l'urbanisme -application des articles L.112-7 et R.112-2 " ou SHON RT ou SRT suivant la définition du décret du 26 Octobre 2010 pour les bâtiments neufs, nous n'arrivons pas à être clairs sur le sujet. En vous remerciant de bien vouloir nous éclairé sur ce poinst ou nous indiquer dans quel texte , nous pouvons trouver la réponse. Très cordialement Elisabeth Rossi-Sutter

Réponse du CSTB obtenue par l'utilisateur :

Pour les bâtiments pour lesquels le calcul réglementaire vise à vérifier le respect des exigences réglementaires de l’arrêté du 13 juin 2008, la surface de référence du calcul réglementaire est :

  • La surface SHON au sens de l’article R 112-2 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur avant le 1er mars 2012 pour les permis de construire déposés avant cette date
  • La surface de plancher (introduite par le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011) pour les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2012.
**Il s'agit ici du permis de construire ou de la déclaration préalable des travaux de rénovation. Si les travaux ne sont pas soumis au permis ou à cette déclaration, c’est la date d’acceptation des devis ou la date de passation des marchés relatifs à ces travaux qui est utilisée.


Consulter la fonctionnalité de Surfaces des pièces à exclure et celle des surfaces à prendre en compte.
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