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Données administratives : Différence entre versions
















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Ces informations seront reprises dans les rapports d'études. Certaines d'entre-elles sont nécessaires à l'édition de la fiche récapitulative standardisée de l'étude thermique (RSET) ou à la fiche récapitulative standardisée de l'étude environnementale (RSEE).
 
Ces informations seront reprises dans les rapports d'études. Certaines d'entre-elles sont nécessaires à l'édition de la fiche récapitulative standardisée de l'étude thermique (RSET) ou à la fiche récapitulative standardisée de l'étude environnementale (RSEE).
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Les différents onglets comportent tous des champs nom et adresse, plus un certain nombre d'informations complémentaires spécifiques.
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==Nom et adresse==
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Ces informations peuvent être copiées dans ou importées depuis la bibliothèque de Pleiades. Depuis la version 5.21.4.0 de Pleiades, l'adresse peut être retrouvée automatiquement dans la base de données nationale française ([https://adresse.data.gouv.fr BAN]) en en saisissant le début dans le champ supérieur, puis en sélectionnant la proposition à retenir et enfin en cliquant sur le bouton "Remplir avec la proposition". L'identifiant unique de l'adresse id BAN s'affiche alors un peu plus bas.
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==Permis de construire==
  
 
'''Le champ « N° du permis » est codifié : '''
 
'''Le champ « N° du permis » est codifié : '''

Version du 8 juillet 2021 à 10:59

Données administratives


Cet onglet sert à définir les données administratives du projet, concernant :

  • L'opération
  • Le maître d'ouvrage
  • Le maître d’œuvre
  • Le bureau d'études thermiques
  • Le bureau d'études environnement
  • Le bureau de contrôle
  • Le bureau d'études environnementales
  • Le certificateur
  • Les entreprises
Sitemeteo- projet2.png


Ces informations seront reprises dans les rapports d'études. Certaines d'entre-elles sont nécessaires à l'édition de la fiche récapitulative standardisée de l'étude thermique (RSET) ou à la fiche récapitulative standardisée de l'étude environnementale (RSEE).

Les différents onglets comportent tous des champs nom et adresse, plus un certain nombre d'informations complémentaires spécifiques.

1 Nom et adresse

Ces informations peuvent être copiées dans ou importées depuis la bibliothèque de Pleiades. Depuis la version 5.21.4.0 de Pleiades, l'adresse peut être retrouvée automatiquement dans la base de données nationale française (BAN) en en saisissant le début dans le champ supérieur, puis en sélectionnant la proposition à retenir et enfin en cliquant sur le bouton "Remplir avec la proposition". L'identifiant unique de l'adresse id BAN s'affiche alors un peu plus bas.

2 Permis de construire

Le champ « N° du permis » est codifié :

  • Si le numéro de permis de construire est connu, ce champ doit être conforme au schéma :

"code_pièce&code_dpt&code_commune&année&dossier"

avec :

  • Code_pièce = PC
  • Code_dpt = 3 caractères numériques (+ Corse : 02A et 02B) : code géographique INSEE du département
  • Code_commune = 3 caractères numériques
  • Année = 2 caractères numériques (avec le premier toujours égal à 0, 1 ou 2)
  • Dossier = 5 caractères alphanumériques (dans le cas de permis modificatif le dernier caractère correspondant au numéro d’ordre de la modification n’est pas repris)
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