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FAQ RE2020 ACV 26 : Différence entre versions
















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L'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : "
 
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II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043938731/ Voir l'Arrêté].
 
  
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Et voici un complément reçu de la part du législateur :<br />
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De plus , l[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043938731/ 'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021] relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : "
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II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8."
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Et voici un complément reçu de la part du législateur (obtenue sur le site "rencontre des territoires" dédié aux éditeurs logiciel) :<br />
 
"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :
 
"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :
 
*Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
 
*Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
 
*Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
 
*Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
 
*Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."
 
*Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."
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Cela est issu de la réponse.
 
  
  
  
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En complément, voir la "[https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-038-comment-sont-pris-en-compte-dans-la-a625.html FAQ RE2020 038 – Comment sont pris en compte, dans la réglementation environnementale 2020, les bâtiments livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ?]"
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En complément, voir :
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*les [[SYSTEMES_PAR_DEFAUT_:_CALCUL_DES_DH_AU_DEPOT_DE_PC|systèmes fictifs conventionnels]]
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*la "[https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-038-comment-sont-pris-en-compte-dans-la-a625.html FAQ RE2020 038 – Comment sont pris en compte, dans la réglementation environnementale 2020, les bâtiments livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ?]"
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*et la [https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-218-comment-s-applique-la-regle-des-a1034.html FAQ RE2020 218 - Comment s’applique la règle des bâtiments accolés dans le cas de locaux livrés bruts ?]
  
  

Version actuelle en date du 20 mai 2026 à 15:29

Bâtiment livrés en blanc, non achevés, nus. Quoi et comment modéliser ?


Le guide RE2020 précise ceci :

Guidere20p90.png


De plus , l'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : " II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8."

Et voici un complément reçu de la part du législateur (obtenue sur le site "rencontre des territoires" dédié aux éditeurs logiciel) :
"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :

  • Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
  • Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
  • Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."


En complément, voir :


Dans la saisie, pensez à la coche "Bâtiment livré nu".
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