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FAQ RE2020 ACV 26 : Différence entre versions
















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{{Titre| Bâtiment livrés en blanc, non achevés, nus. Quoi et comment modéliser ?}}  
 
{{Titre| Bâtiment livrés en blanc, non achevés, nus. Quoi et comment modéliser ?}}  
  
Il n'y a pas de texte officiel explicitant la modélisation ACV des bâtiments livrés non achevés.<br />
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Le [https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/guide_re2020_version_janvier_2024.pdf guide RE2020] précise ceci :
Voici cependant ce qui a été transmis à Izuba lors d'une question à ce sujet au législateur.<br />
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''"Pour les bâtiments livrés non achevés, les éléments prévus dans les pièces (plans, DPGF) doivent être renseignés dans l'ACV.
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[[File: guidere20p90.png|center]]
Lorsqu'il n'y a pas certains éléments (ex: systèmes, cloisonnement), il faut utiliser les lots et sous-lots forfaitaires pour ceux disposant de ces valeurs forfaitaires.
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Pour les lots et sous-lots non prévus dans les pièces et ne possédant pas de lots ou sous-lots forfaitaires, ils sont laissé vides."''
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De plus , l[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043938731/ 'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021] relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : "
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II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8."
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Et voici un complément reçu de la part du législateur (obtenue sur le site "rencontre des territoires" dédié aux éditeurs logiciel) :<br />
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"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :
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*Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
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*Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
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*Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."
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En complément, voir :
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*les [[SYSTEMES_PAR_DEFAUT_:_CALCUL_DES_DH_AU_DEPOT_DE_PC|systèmes fictifs conventionnels]]
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*la "[https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-038-comment-sont-pris-en-compte-dans-la-a625.html FAQ RE2020 038 – Comment sont pris en compte, dans la réglementation environnementale 2020, les bâtiments livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ?]"
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*et la [https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-218-comment-s-applique-la-regle-des-a1034.html FAQ RE2020 218 - Comment s’applique la règle des bâtiments accolés dans le cas de locaux livrés bruts ?]
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{{info|Dans la saisie, [[B%C3%A2timent_(Arbre_RT2012)#RE2020_.C3.89nergie_:_Donn.C3.A9es_RSEE|pensez à la coche "Bâtiment livré nu"]].}}
  
  
 
[[Category:Pleiades]]
 
[[Category:Pleiades]]

Version actuelle en date du 20 mai 2026 à 15:29

Bâtiment livrés en blanc, non achevés, nus. Quoi et comment modéliser ?


Le guide RE2020 précise ceci :

Guidere20p90.png


De plus , l'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : " II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8."

Et voici un complément reçu de la part du législateur (obtenue sur le site "rencontre des territoires" dédié aux éditeurs logiciel) :
"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :

  • Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
  • Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
  • Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."


En complément, voir :


Dans la saisie, pensez à la coche "Bâtiment livré nu".