© IZUBA énergies
Aller à : navigation, rechercher

FAQ RE2020 ACV Règle d'utilisation DE : Différence entre versions
















m
m
 
Ligne 3 : Ligne 3 :
 
Selon [http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-reglementaires-a617.html/ l'article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale]
 
Selon [http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-reglementaires-a617.html/ l'article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale]
  
−
- si une donnée a été utilisée dans une version antérieure de l'ACV (relative au projet considéré), elle peut être conservée lors de la mise à jour de l'étude, même si la donnée est supprimée ou mise à jour dans INIES (bien entendu, le modélisateur peut également choisir de mettre à jour la donnée, le cas échéant) ;<br />
+
- si une donnée a été utilisée dans un calcul antérieur de l'ACV contemporaine (relative au projet considéré), elle peut être conservée lors de la mise à jour de l'étude, même si la donnée est supprimée ou mise à jour dans INIES (bien entendu, le modélisateur peut également choisir de mettre à jour la donnée, le cas échéant) ;<br />
  
 
- pour les nouvelles données utilisées, seules les données disponibles dans INIES au moment de la simulation sont utilisables.<br />
 
- pour les nouvelles données utilisées, seules les données disponibles dans INIES au moment de la simulation sont utilisables.<br />

Version actuelle en date du 8 décembre 2022 à 13:16

Règles d'utilisation des données environnementales par rapport à la date


Selon l'article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale

- si une donnée a été utilisée dans un calcul antérieur de l'ACV contemporaine (relative au projet considéré), elle peut être conservée lors de la mise à jour de l'étude, même si la donnée est supprimée ou mise à jour dans INIES (bien entendu, le modélisateur peut également choisir de mettre à jour la donnée, le cas échéant) ;

- pour les nouvelles données utilisées, seules les données disponibles dans INIES au moment de la simulation sont utilisables.

Ainsi, il n'y a pas de "version INIES" utilisable pour un projet donné, seulement la base INIES disponible à la date de la réalisation/MAJ de l'étude, et l'historique des données utilisées antérieurement pour le projet.

Récupérée de « https://pleiades-doc.com/v4/fr/index.php?title=FAQ_RE2020_ACV_Règle_d%27utilisation_DE&oldid=24413 »