FAQ Pleiades / FAQ RT2012 / Généralités 4

1 Dans le cas d’extensions, la RT2012 s’applique-t-elle ?

L’arrêté du 26 octobre 2010 s’applique (Article 52) aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants. Une fiche d'application spécifique décrit la saisie à effectuer.

Toutefois, si la surélévation ou l’addition à une SRT est inférieure à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation.

Une fiche d'attestation de dépôt de PC spécifique est disponible sur le site RT-bâtiment.

Cela ne nécessite aucun calcul RT2012 mais uniquement des informations déclaratives :

2 Qu'en est-il des équipements communs à l'ancien et à l'extension ?

Dans le cas d'une extension soumise à la RT2012, on peut utiliser les productions existantes.

On trouve ici sur le site internet du CSTB, ici et ici les éléments de réponse :

"La puissance nominale de la génération à considérer peut être déterminée de deux façons :

• préférentiellement au prorata des besoins (chauffage ou eau chaude sanitaire selon les fonctions assurées par la génération) du bâtiment modélisé par rapport aux besoins de l’ensemble des bâtiments alimentés par cette génération. La méthode à utiliser pour déterminer ces besoins est laissée à la libre appréciation de l’applicateur.

• au prorata de la surface du bâtiment par rapport à la surface totale desservie (on entend ici par surface la surface SRT soumise à l’application de la réglementation thermique) si la détermination des besoins n’est pas réalisable pas l’applicateur."

Concernant les équipements de ventilation et d'ECS, voici ce que précise la fiche d'application correspondante :

2.1 Emetteurs d’eau chaude sanitaire (points de puisage)

Si l’extension dispose de points de puisage, les émetteurs réels sont décrits.

Si l’extension ne dispose pas de points de puisage, le type d’appareil est «douche seule»

(méthode Th-BCE paragraphe 11.5.3.4.3) et les émetteurs d’eau chaude sont pris conventionnellement égaux à des mitigeurs thermostatiques (méthode Th-BCE paragraphe 11.5.3.3).

2.2 Générateur d’eau chaude sanitaire

Pour les extensions pour lesquelles le statut du générateur de production d’ECS est «Neuf», le générateur de production d’ECS réel est décrit.

Dans les autres cas, pour les extensions à usage de bâtiment d’habitation (maison individuelle ou logement collectif), le générateur de production d’ECS est pris conventionnellement égal à un chauffe-eau thermodynamique de type air extérieur / eau non gainé ayant les caractéristiques suivantes :

2.3 Équipement de ventilation

Si l’extension dispose d’un équipement de ventilation mécanique complet (entrées d’air ou bouche d’insufflation, bouche d’extraction et extracteur de VMC), décrire les équipements réels.

Dans les autres cas, le système de ventilation est pris conventionnellement égal à l’équipement suivant : Le système d’extraction est un système compatible avec les entrées d’air mise en œuvre dans l’extension (autoréglable ou hygroréglable), les débits d’extraction sont égaux à la somme des modules d’entrée d’air et la puissance du ventilateur d’extraction à saisir est égale à 0,25 W/(m3/h). Pour les systèmes hygroréglables, la répartition des SMEA entre la partie existante et la partie extension est effectuée en fonction du nombre de bouches de chaque partie.

2.4 Proratisation des caractéristiques des équipements

Il n'existe pas de réponse officielle dans les textes réglementaires permettant de faire la proratisation des caractéristiques des équipements, mais ce sujet est abordé ici sur le forum avec notamment la réponse de Ced. publiée le 19 Déc 2014 16:54 qui signale que le CSTB l'invite à faire cette proratisation.