FAQ Pleiades / FAQ RT2012 / Généralités 2

Quels sont les principaux textes réglementaires sur lesquels s’appuie la RT2012 ?

Arrêté du 26 octobre 2010 (modifié le 26 décembre 2010) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments : il définit les exigences de moyens et de résultats.

Arrêté du 20 juillet 2011 paru au Bulletin Officiel du Développement Durable qui fixe les règles de calcul Th-BCE.

Décret du 18 mai 2011 portant sur les attestations à fournir au dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux.

Tous les textes officiels de référence sont disponibles sur le site rt-batiment.fr.

L’application de la RT s’appuie également sur les règles Th-bat (Th-U, …) pour la définition des données d’entrée au moteur.

Les arrêtés définissant les exigences de résultats pour les usages autres qu’habitation, bureau et enseignement ne sont pas parus en date du 12 mars 2012.